Conditions Générales d'Utilisation du Service

Les présentes conditions générales régissent votre accès et votre utilisation du site anthurilexa.sbs et des services proposés par anthurilexa. En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Ces conditions ont été mises à jour le 16 octobre 2025

Acceptation des Conditions

En accédant à notre site web, en naviguant sur ses pages ou en utilisant nos services de consultation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services de consultation financière personnalisée.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

Site désigne le site web accessible à l'adresse anthurilexa.sbs et l'ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités associées.

Services désigne l'ensemble des prestations proposées par anthurilexa, notamment les consultations gratuites en planification financière personnelle, les analyses de situation patrimoniale et les rapports personnalisés fournis aux clients.

Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, navigue sur ses pages ou utilise les services proposés par anthurilexa.

Données personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable collectée via le site ou lors des consultations.

Utilisation des Services

Nos services de consultation sont destinés à vous aider à comprendre votre situation financière personnelle et à identifier les options disponibles. Vous reconnaissez que les consultations fournies constituent une aide à la réflexion et non des conseils personnalisés applicables sans examen approfondi de votre situation complète.

Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'éligibilité.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services à toute personne.

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant notre site et nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre demande de consultation ou de tout échange avec nos conseillers
Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion éventuels et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
Utiliser le site et les services de manière conforme à la loi et aux présentes conditions générales d'utilisation
Ne pas perturber le fonctionnement du site ou des services, ni tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques

Utilisations Interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ou les services pour :

Enfreindre une loi, réglementation ou droit d'un tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle ou de confidentialité
Transmettre des virus, malwares ou tout autre code malveillant susceptible d'endommager nos systèmes ou ceux d'autres utilisateurs
Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite et notre autorisation préalable
Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou déformer votre affiliation avec une personne ou une organisation
Utiliser le site ou les services à des fins commerciales non autorisées ou pour promouvoir des services concurrents

Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, vidéos, sons et logiciels, est la propriété exclusive de anthurilexa ou de ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.

Contenu Fourni par Utilisateurs

Lorsque vous nous transmettez des informations, documents ou contenus dans le cadre d'une demande de consultation, vous conservez tous vos droits de propriété sur ces éléments. Toutefois, vous nous accordez une licence limitée pour utiliser ces informations uniquement aux fins de vous fournir nos services.

Droits sur Contenu Utilisateur

Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires sur le contenu que vous nous transmettez et que ce contenu ne viole aucun droit de tiers. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui violerait ces conditions.

Protection des Données Personnelles

La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité distincte, qui fait partie intégrante de ces conditions générales. Nous vous invitons à consulter attentivement cette politique pour comprendre comment nous traitons vos informations personnelles conformément au RGPD et aux lois françaises applicables.

Consulter Politique Confidentialité

Exclusions et Limitations de Garantie

Les services sont fournis en l'état, sans garantie d'aucune sorte. anthurilexa décline toute garantie, expresse ou implicite, concernant :

Avertissement sur Résultats

Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique découlant de l'utilisation de nos services. Les performances passées ne présagent pas des résultats futurs. Toute décision financière reste de votre entière responsabilité.

Limitation de Responsabilité Générale

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, anthurilexa et ses dirigeants, employés, partenaires ou fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site ou les services.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité anthurilexa, ses filiales, dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense découlant de votre utilisation du site ou des services en violation des présentes conditions.

Résolution des Litiges et Médiation

En cas de différend relatif aux présentes conditions ou à l'utilisation de nos services, nous nous engageons à rechercher une solution amiable :

Médiation

Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend par la médiation conventionnelle. Le médiateur sera désigné d'un commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal compétent.

Le recours à la médiation est une étape préalable recommandée mais non obligatoire avant toute action judiciaire.

Plateforme de Règlement en Ligne Litiges

Conformément à la réglementation européenne, vous avez également accès à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne pour faciliter la résolution amiable des différends.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à accomplir les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi.

Intégralité de l'Accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et anthurilexa concernant l'utilisation du site et des services, et remplacent tous les accords antérieurs.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige relatif à ces conditions ou à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et aux services à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou pour tout autre motif légitime à notre seule discrétion.

Modifications

anthurilexa se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Nous Contacter pour Questions Légales

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse Email Officielle: content@anthurilexa.sbs

Numéro de Téléphone: +33 (0)1 58 01 77 44

Adresse Postale Complète: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France

Date d'Entrée en Vigueur: Ces conditions sont en vigueur depuis le 16 octobre 2025

Version Actuelle: Version 2.1